Fiscalité et droit

Depuis l’adoption de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et Résilience, le marché locatif français vit une transformation que je qualifie d’historique. Pour la première fois, le législateur a posé un critère de performance énergétique comme condition de décence d’un logement. En clair : un propriétaire bailleur dont le bien … Lire la suite

Je relis des baux toutes les semaines depuis quinze ans. D’abord pour mes chroniques aux Échos, puis à Challenges, aujourd’hui pour L’Aurore Immo. Et le constat ne change pas : des clauses illégales se glissent encore dans une proportion significative de contrats signés en 2026. Parfois par ignorance du bailleur, parfois par copier-coller d’un modèle … Lire la suite

J’ai vu des vendeurs perdre leur acheteur à quinze jours de la signature définitive parce que la mairie avait décidé d’exercer son droit de préemption. J’ai aussi vu des acquéreurs se croire définitivement évincés alors que la commune n’avait pas respecté les conditions légales. Le droit de préemption urbain est l’un des mécanismes les plus … Lire la suite

Quand je reçois des messages de lecteurs qui viennent de signer un compromis, la même incompréhension revient à chaque fois : « pourquoi les frais de notaire représentent-ils 20 000 € pour un appartement à 250 000 € ? ». Le terme lui-même est trompeur. En réalité, le notaire ne perçoit qu’une fraction minoritaire de … Lire la suite

THRS : principe et cadre légal en 2026 Depuis la suppression totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale au 1er janvier 2023, un malentendu persiste : beaucoup de propriétaires pensent que l’impôt a purement et simplement disparu. C’est faux. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) est maintenue et même renforcée. Le … Lire la suite

Quand j’ai ouvert mon avis de taxe foncière en octobre dernier, j’ai eu la même réaction que des millions de propriétaires : un sursaut. La valeur locative cadastrale de mon bien avait bondi de plus de 10 % en deux ans, sans que j’aie ajouté un mètre carré ni posé une véranda. Ce mécanisme, automatique … Lire la suite

J’ai consacré plusieurs chroniques aux montages de transmission patrimoniale au fil de mes années aux Échos puis à Challenges. Le démembrement de propriété reste, à mon sens, l’un des outils les plus puissants du droit civil français pour transmettre un patrimoine immobilier en réduisant légalement la facture fiscale. Encore faut-il en maîtriser les rouages. Je … Lire la suite

Je couvre la fiscalité immobilière depuis plus de quatorze ans, et la succession reste le sujet sur lequel je reçois le plus de questions angoissées. Il faut dire que le cocktail est redoutable : délais serrés, paperasse administrative, droits parfois lourds, et tout cela dans un moment de deuil où personne n’a envie de sortir … Lire la suite

Vendre une résidence secondaire sans anticiper la fiscalité sur la plus-value, c’est s’exposer à une facture qui peut représenter plus du tiers du gain réalisé. Je reçois chaque semaine des messages de lecteurs surpris par le montant retenu par le notaire le jour de la signature. L’explication tient en un mot : méconnaissance. Le régime … Lire la suite

Chaque année, la question revient avec la même intensité dans les courriers de mes lecteurs : suis-je redevable de l’IFI, et comment le calculer exactement ? Après quatorze ans de chronique fiscale entre Les Échos et Challenges, je peux vous affirmer que l’IFI reste l’un des impôts les plus mal compris du paysage fiscal français. … Lire la suite